Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nouvel-acte-immo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Alexandre Chaume – Société Nouvel Acte

• Adresse du siège : 74 rue René Cassin, 69140 Rillieux-la-Pape

• SIRET : 99173650500017

• Responsable de publication : Alexandre Chaume

• Contact : alex.chaume@gmail.com

• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Tél : 1007)

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.nouvel-acte-immo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site www.nouvel-acte-immo.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités immobilières et les services de la société Nouvel Acte. Alexandre Chaume s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Alexandre Chaume est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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5. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la société Nouvel Acte s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs.

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